Conditions Generales d'Utilisation (CGU) - Utilisateurs (Clients)

5.1. Creation de compte

Certaines fonctionnalites necessitent un compte. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a les maintenir a jour.

5.2. Securite

L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite realisee via son compte.

5.3. Suspension

Refya peut suspendre ou restreindre l'acces au compte en cas de suspicion de fraude, d'usage abusif ou de violation des CGU.

6.1. Age minimum

La Plateforme est destinee a des personnes agees d'au moins 16 ans. L'Utilisateur doit respecter l'age applicable dans son pays.

6.2. Produits/Services Reglementes

Pour acceder, demander ou commander des Produits/Services Reglementes (ex : alcool), l'Utilisateur doit avoir l'age legal requis (souvent 18 ans ou la majorite legale du pays).

Refya peut exiger une confirmation d'age (ex : date de naissance) et des controles supplementaires peuvent etre effectues par le Commercant lors de la remise/livraison (ex : verification d'identite).

Toute tentative de contournement peut entrainer la suspension du compte.

7.1. Refya ne vend pas

Refya n'est pas le vendeur, le fournisseur, l'importateur, ni le fabricant des produits/services proposes par les Commercants.

Le contrat (et la responsabilite) relatif au produit/service est conclu entre l'Utilisateur et le Commercant.

7.2. Refya ne livre pas

Sauf mention explicite contraire dans une fonctionnalite, Refya n'est pas un service de livraison ni un employeur de livreurs.

Les modalites de livraison/collecte relevent du Commercant ou de partenaires logistiques tiers.

7.3. Informations affichees

Refya affiche des informations fournies par les Commercants et/ou collectees par Refya.

Malgre nos efforts, Refya ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite de toutes les informations (horaires, prix, disponibilite, etc.).

L'Utilisateur doit verifier si necessaire aupres du Commercant.

8.1. Initiation de commande/demande

L'Utilisateur peut initier une demande ou commande vers un Commercant via la Plateforme.

8.2. Paiement

A ce jour, sauf mention explicite contraire, l'Utilisateur regle le Commercant directement (hors Plateforme).

Refya n'est pas partie au paiement, ne detient pas les fonds, et ne gere pas les remboursements lies au produit/service du Commercant.

8.3. Evolutions futures

Refya peut, a l'avenir, proposer des fonctionnalites de paiement integre.

Si activees, des conditions specifiques (paiement, remboursement, litiges) pourront s'appliquer en complement des presentes CGU.

9.1. Donnees necessaires

Lorsque l'Utilisateur passe une commande de livraison, certaines donnees peuvent etre transmises au Commercant afin d'executer la commande : nom, prenom, numero de telephone, adresse de livraison.

9.2. Finalite

Ces donnees sont transmises uniquement pour permettre l'execution de la commande, la coordination logistique et le support client associe.

10.1. Transactionnel

Refya peut envoyer des communications necessaires au fonctionnement (ex : securite, support, notifications transactionnelles) par email et/ou via integrations (ex : WhatsApp) selon les fonctionnalites activees.

10.2. Marketing

Les communications marketing (promotions, newsletters) peuvent etre soumises a consentement/opt-in selon les pays.

L'Utilisateur pourra se desinscrire des communications marketing lorsque cette option est proposee.

10.3. Communications avec les Commercants

La Plateforme peut faciliter le contact avec un Commercant (ex : WhatsApp).

Les echanges ulterieurs entre l'Utilisateur et le Commercant relevent de leur relation directe.

11.1. Cadre general

Certains Commercants peuvent proposer des produits soumis a restrictions (age, autorisations, zones, heures, quantite, etc.).

L'Utilisateur s'engage a respecter les lois et restrictions applicables dans son pays/zone.

11.2. Alcool

Si l'alcool est propose sur la Plateforme, l'Utilisateur confirme avoir l'age legal requis.

Le Commercant peut refuser la vente/livraison en cas de doute sur l'age, d'absence de piece d'identite ou de non-conformite.

11.3. Medicaments sans ordonnance (OTC)

Si des medicaments sans ordonnance sont proposes, l'Utilisateur reconnait que Refya n'apporte aucun avis medical.

L'Utilisateur est seul responsable de ses choix et doit consulter un professionnel de sante en cas de doute, de traitement en cours, d'allergie, de grossesse, ou de condition medicale.

Le Commercant demeure responsable de la conformite des produits vendus.

11.4. Interdictions

Sont notamment interdits via la Plateforme : substances illicites, medicaments sur ordonnance sans procedure conforme, contrefacons, produits dangereux illegaux, et tout produit/service interdit par la loi locale ou les politiques des stores.

Refya peut retirer tout contenu/offre a sa discretion.

12.1. Contenu utilisateur

Si l'Utilisateur peut publier du contenu (avis, notes, photos, commentaires), il garantit qu'il dispose des droits necessaires et que le contenu est licite, non diffamatoire, non trompeur, et respecte la vie privee.

12.2. Moderation

Refya peut moderer, retirer ou limiter la visibilite de tout contenu, sans obligation, notamment en cas de signalement ou de non-conformite.

12.3. Usages interdits

Il est interdit de : frauder, usurper une identite, harceler, publier du contenu illegal, contourner des restrictions d'age, extraire massivement les donnees (scraping) sans autorisation, attaquer la Plateforme (securite, reverse engineering), ou porter atteinte aux droits de Refya, des Commercants ou d'autres utilisateurs.

13.1. Plateforme

La Plateforme, sa marque, son design, ses contenus (hors contenus tiers) et ses composants sont proteges.

Toute reproduction ou exploitation non autorisee est interdite.

13.2. Contenus des Commercants

Les contenus fournis par les Commercants restent sous leur responsabilite et peuvent etre proteges par leurs droits.

15.1. Responsabilite des Commercants

Le Commercant est seul responsable des produits/services qu'il propose, de leur conformite, de la preparation, de la qualite, de la securite, de la livraison/remise, des prix et de sa relation client.

15.2. Limitation

Dans les limites permises par la loi applicable, Refya n'est pas responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de donnees, etc.) ni des litiges entre l'Utilisateur et un Commercant.

Refya n'est pas responsable des informations inexactes fournies par les Commercants.

15.3. Securite

Refya met en place des mesures raisonnables, mais ne peut garantir l'absence totale de vulnerabilites ou d'interruptions.